CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE BRUCE

1. MENTIONS LÉGALES

Editeur du site :Le service accessible depuis le site internet et l’application Bruce (le « Service ») est proposé par la société Bruce, société par actions simplifiée sise 14 rue Soleillet à Paris (75020) au capital social de 57 750 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818 435 240, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire FR22 818 435 240.Le Directeur de la publication est Adrien Moreira.Numéro de téléphone : 09 53 79 37 01Adresse de courrier électronique : hey@bruce.work

Hébergeur du site :Le site www.bruce.work est hébergé par Amazon Web Services, Inc., dont le siège social est situé P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 (http://aws.amazon.com).L’ensemble des données de la société Bruce SAS est hébergé par la société Amazon Web Services, Inc., dans des serveurs localisés au sein de l’Union Européenne.Bruce peut être contactée aux coordonnées suivantes :Adresse postale : Bruce - 14 rue Soleillet – 75020 ParisAdresse électronique : hey@bruce.work

2. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bruce met à disposition des Utilisateurs les outils et l’assistance (le “Service”) permettant, principalement à distance :(i) aux entreprises utilisatrices (« Entreprises ») d’identifier la(es) personne(s) à la recherche d’un emploi (« Candidat(s) ») dont le(s) profil(s) correspond(ent) le mieux à leurs besoins pour réaliser des missions de travail, temporaires ou non, dans leur structure(« Missions »), et, le cas échéant, de les embaucher, par des contrats à durée déterminée (“CDD”) ou indéterminée (“CDI”), des contrats de stage ou des contrats en alternance;(ii) aux Candidats de renseigner leur profil afin de pouvoir être contactés pour réaliser des Missions, et, le cas échéant, être recruté par des CDD, CDI, contrats de stage ou contrats en alternance,(iii) de procéder aux opérations préalables nécessaires à la réalisation de la Mission par le(s) Candidat(s) retenu(s) au bénéfice d’une Entreprise (« Intérimaire(s) »),(iv) aux Candidats signataires d’un CDD, CDI, contrat de stage ou contrat en alternance (“Intérimaires”), de procéder aux formalités se rapportant au bon déroulement de leur Mission.Les présentes CGU s’appliquent à l’utilisation du Service par les Entreprises et par les Candidats et Intérimaires préalablement inscrits et ayant accepté préalablement et sans réserve les CGU par un clic matérialisant leur accord (ensemble les « Utilisateurs »). Elles forment, avec chaque Contrat de Mise à Disposition ou de Mission conclu, le Contrat. En cas de contradiction entre les présentes CGU et un Contrat de Mise à Disposition ou de Mission, les stipulations du Contrat de Mise à Disposition ou de Mission prévaudront.Bruce se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les CGU. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le site.

3. ACCÈS AUX SERVICES

L’accès aux Services est subordonné à l’inscription préalable de l’Utilisateur. Lors de son inscription puis au cours de l’utilisation qu’il fait du Service, l’Utilisateur s’engage à communiquer des données exactes concernant son identité ou ses expériences et à informer Bruce sans délai de tout changement les affectant, en utilisant les outils du Service. A cet égard, l’Utilisateur est informé que Bruce se réserve le droit d’effectuer toute vérification nécessaire afin de confirmer la sincérité des informations communiquées par l’Utilisateur (par exemple en contactant les anciens employeurs des Candidats).Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le Site :

• à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à la Plateforme et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
• à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de ladite personne morale ;

4. DESCRIPTION DES SERVICES

Bruce propose aux Utilisateurs des Services relatifs à la recherche d’emploi et sélection des Candidats, indépendamment du type de contrat qui sera conclu. Les services de Bruce sont divisés en deux catégories :4.1. Services destinés aux Entreprises4.1.1. Recrutement en intérimL’ensemble des Services susceptibles d’être proposés par Bruce aux Entreprises dans le cadre d’un recrutement en intérim sont listés ci-après :

• accès 24h/24 et 7j/7 à l’interface utilisateur web “Bruce Entreprise” pour réaliser toutes les démarches nécessaires pour la commande et gestion des intérimaires.
• accès 24h/24 et 7j/7 à l’application mobile « Bruce Entreprise » pour réaliser toutes les démarches nécessaires pour la commande et gestion des intérimaires.
• Gestion unifiée sur les plateformes web et application Bruce des contrats de mise à disposition, signature électronique, stockage et suivi.
• Suivi des missions en cours et des Intérimaires en Mission au sein de l'Entreprise via les plateformes web et application Bruce.
• Suivi de la facturation avec envoi par courriel et stockage pendant la durée légale des factures électroniques liées aux prestations fournies.
• Publication des nouveaux besoins via les plateformes en illimité sans aucune restriction, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, notamment celles du Code du travail et plus particulièrement celles encadrant le recours à l’Intérim ou au Portage Salarial.
• Gestion des heures des Intérimaires en mission avec validation des relevés d’heures de façon automatique ou manuelle.
• Gestion des accès utilisateur au sein de l’Entreprise à la plateforme avec possibilité d’un nombre illimité de comptes utilisateurs.
• Accès à un espace personnel permettant de gérer les informations personnelles de l’utilisateur personne physique du compte Entreprise.
• Support via plateforme ou par téléphone, lors des horaires d’ouverture.
• Accès à des outils de qualification des candidats, tels que entretiens vidéo, CVs et tests.
• Possibilité de commander des Intérimaires en un clic sur la plateforme web sans besoin d'interaction humaine.
• Possibilité de personnalisation des rapports de suivi des Missions.
• Accès aux algorithmes de qualification et sélection des Intérimaires et possibilité d’intervenir dans le processus de recrutement.
• Processus de recrutement adaptés au besoin individuel de chaque Entreprise avec mise en place d’un tableau de bord personnalisé.
• Système d'évaluation des Missions et des Intérimaires et suivi des besoins des Entreprises.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques citées ou utilisées sur le Site, sont la propriété de leur titulaire respectif. Cela s’applique également pour les vidéos et photos proposées sur les pages offres, qui demeurent la propriété de leurs ayants droits respectifs. La reproduction l’imitation et/ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de leurs titulaires constitue un délit pénalement répréhensible.L’ensemble du Site relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de Bruce, à l’exception des vidéos dont la propriété est celle de ses différents clients.Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos du Site incluant notamment, mais non limitativement, Bruce, ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires de Bruce est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.Toutes les photographies du Site sont protégées par un copyright.Le copyright s’applique également aux logos, vidéos, photos mis à disposition par les clients et/ou partenaires de Bruce.Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations collectées dans le cadre de l’utilisation du Service et au cours de l’exécution des Contrats de travail, en ce compris les évaluations des Candidats et des Intérimaires, sont utilisées par Bruce pour la gestion du Service, notamment l’exécution desdits Contrats (y compris pour le respect des obligations légales et réglementaires afférentes à l’exécution d’un contrat de travail), et la gestion de la relation entre l’Utilisateur et Bruce, mais également afin de mieux connaître les attentes des utilisateurs du Service. Les informations sans lesquelles la fourniture du Service n’est pas possible sont signalées dans les formulaires. Le Candidat est informé que les informations le concernant, y compris tout ou partie des entretiens vidéo le concernant, peuvent être communiquées aux Entreprises intéressées par son profil.Conformément au règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (“RGPD”), et à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur personne physique dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en adressant une copie d’une pièce d’identité comportant sa signature à son nom, en envoyant un message à administration@bruce.work. En particulier, les Candidats et Intérimaires sont informés de la possibilité qui leur est offerte par Bruce, en envoyant un message à administration@bruce.work, de connaître et, le cas échéant, de contester les évaluations, notamment de performance, qui sont faites d’eux par Bruce lors de l’inscription au Service, et/ou par les Entreprises à l’issue de l’exécution de chaque Contrat de Mission.L’Entreprise s’engage à porter à la connaissance des Intérimaires les informations concernant l’utilisation qu’elle fait des données personnelles qu’elles collectent concernant les Intérimaires dans le cadre de chaque Mission, et ce, dans le respect des dispositions de la loi « informatique et libertés » susmentionnée.Bruce ne fait usage que de cookies purement techniques pour recueillir des données statistiques sur notre audience afin d’améliorer la qualité de nos services et l’ergonomie de notre Site et pour faciliter l’utilisation de ses sites.

7. RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès ou des réseaux accessibles par les services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’utilisateur, la responsabilité de Bruce ne saurait être engagée pour les pertes de données, altération, modification, interruptions, lenteurs et inaccessibilités du réseau Internet ou de tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l’utilisation du site ou de l’internet ne lui étant pas directement et exclusivement imputables.Bruce ne garantit en aucun casu’une Entreprise Sollicitera l’information mise à disposition par les Candidats, proposera un entretien, ni n’embauchera un Candidat, ni que le Candidat sera disponible ou correspondra aux besoins d’une Entreprise.En utilisant les présents Services, les Utilisateurs reconnaissent assumer les risques relatifs à la non complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l’information.Par ailleurs, Bruce supprimera les comptes et bloquera l’accès à ses Services à tout Utilisateur qui serait en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous nous réservons le droit d’entreprendre ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l’égard du titulaire de compte désabonné ou à l’égard de l’Utilisateur dont l’accès est bloqué.Les Utilisateurs reconnaissent être informés que Bruce fournira tout renseignement permettant ou facilitant l’identification de celui s’étant rendu coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits de Bruce ou d’un tiers, sur requête émanant d’une autorité légitime, tels qu’adresse IP et heures de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession. Dans le cas où la responsabilité de Bruce serait judiciairement recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent, Bruce pourra appeler ce dernier en garantie.

8. NULLITÉ PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée nulle aux termes d’une décision judiciaire ou administrative, d’une disposition légale ou réglementaire, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité de l’ensemble des présentes CGU ni le respect des autres clauses des présentes.

9. DURÉE

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’inscription de l’Utilisateur. Il peut être mis un terme à tout moment à l’utilisation des Services, en adressant une demande par email à l’adresse administration@bruce.work ou par Chat. La désinscription est effective immédiatement et entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.Les Utilisateurs avec des Missions en cours à la date de demande de désinscription resteront engagés par tous les contrats signés avec Bruce, en ce compris les présentes Conditions générales d’utilisation, jusqu’au temps nécessaire à leur application.

10. MODIFICATIONS

Bruce se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment en notifiant par tout moyen les modifications aux Utilisateurs, qui s’engagent à prendre connaissance. L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit immédiatement cesser d’utiliser la Plateforme et se désinscrire des Services selon les modalités définies ci-après.Dans le cas où l’Utilisateur ne se serait pas désinscrit et recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des nouvelles CGU, il sera réputé avoir accepté ces modifications.

11. LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour connaître du litige.

13. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales, dans leur version modifiée, entrent en vigueur le 1er juin 2020.